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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le scrutin débute à 9 h, le 15e jour avant la date fixée pour sa clôture.
Décision OPQ 2018-168, a. 39.
En vig.: 2018-03-29
39. Le scrutin débute à 9 h, le 15e jour avant la date fixée pour sa clôture.
Décision OPQ 2018-168, a. 39.
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